Malpolon
environnement
Conditions Générales
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Août 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’utilisation du site
1. Objet
Le site a pour objet de présenter les activités de "Malpolon" et de permettre aux utilisateurs :
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de découvrir les actions de la structure
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de contacter la structure
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d’accéder aux pages des différents projets et prestations proposées.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Tous les frais liés à l’accès au site restent à la charge de l’utilisateur.
La structure se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au site à tout moment.
3. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la législation en vigueur.
Il est notamment interdit :
-
de porter atteinte au bon fonctionnement du site
-
de tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques
-
de reproduire ou exploiter les contenus sans autorisation
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
5. Liens vers des services tiers
Le site peut contenir des liens vers des services tiers.
Malpolon ne saurait être tenue responsable du fonctionnement ou du contenu de ces services.
6. Modification des CGU
L’association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les paiements, dons, mécénats et achats réalisés au profit de Malpolon.
1. Présentation de l’association
MALPOLON
181 avenue de la Bourdonnais,
83100 TOULON – France
SIREN : 842166035
Email : malpolon.environnement@gmail.com
2. Produits et services
Les services proposés peuvent inclure :
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Expertise naturaliste
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Accompagnement sur des projets environnementaux
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Formations auprès de professionnels, entreprises et particuliers
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Accompagnement dans des actions de découverte de la Nature et de sa biodiversité.
Les transactions peuvent être réalisées via une plateforme sécurisée, ou directement par virement bancaire.
3. Prix
Les prix sont définis en euros.
Les sommes versées à la structure contribuent au financement de ses activités et de ses projets.
4. Paiement
Les paiements sont effectués via une plateforme sécurisée ou en direct par virement.
Les informations bancaires ne sont jamais traitées ni conservées par la structure à des fins autres que celles nécessaires à la bonne marche du projet conclu avec le partenaire.
5. Remboursement
Un remboursement peut être demandé en cas :
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d’erreur de paiement
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de demande justifiée
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d'annulation par la structure sur raison valable
La demande doit être adressée à : malpolon.environnement@gmail.com
La structure se réserve le droit d’étudier chaque demande de remboursement.
Si la personne fait une demande de remboursement du fait d'une contrainte personnelle, une impossibilité moins de 30 jours avant la réalisation de l'action (hors accompagnement lors de séjours auquel le délai passe à 60 jours), ou du fait d'une raison non justifiée, la structure se réserve le droit de ne pas procéder à un remboursement.
6. Annulation
L'association se donne le droit d'annuler ou de reporter certaines de ses activités selon les conditions météorologiques, la disponibilité des membres de son équipe, ou tout autre contrainte. Le/les partenaires seront prévenus au plus tôt de ce changement.
Dans le cadre d'une avance faite à la structure, un remboursement sera possible à la demande du partenaire, cependant un report de l'action sera à privilégier.
7. Responsabilité
Malpolon ne saurait être tenue responsable d’un dysfonctionnement des plateformes de paiements.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.